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Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

 

· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

· Sur les destinataires de ces données personnelles ;

· Sur la politique du site en matière de cookies.

 

 

Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Services consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

 

Mentions Légales / Conditions Générales de Services

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

​

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

 

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

 

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

 

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

 

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

 

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

 

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

 

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

 

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

 

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

 

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

 

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

Article 3.1 : Données collectées

 

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, www.spheris.fr peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs.  Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

 

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par Spheris pour la réalisation des finalités décrites par la présente politique de confidentialité concernent :

​

  • Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

  • Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;

  • Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;

  • Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

 

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par Spheris pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

​

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;

  • La gestion de votre inscription aux évènements organisés par Spheris

  • La gestion de votre abonnement à la newsletter Spheris

  • La gestion de demandes de Rendez-vous

  • La gestion de demande de Devis

  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Elaboration de statistiques commerciales ;

 

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Spheris mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

 

En particulier, Spheris  est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

​

  • Lors de votre visite du SITE ;

  • Lors de votre inscription sur le SITE;

  • Lors d’échanges avec Spheris via le SITE ;

  • Lors de votre demande de contact auprès de Spheris ;

 

Quel que soit le mode de collecte, Spheris s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

 

 

Spheris s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

 

 

Article 3.3 : Hébergement des données

 

Le site www.spheris.fr est hébergé par : WIX

 

dresse du siège social :  Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

Mail : dpo@wix.com. 

 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

 

Les données à caractère personnelles sont collectées par SPHERIS, SARL au capital de 7 700 euros, dont le numéro d’immatriculation est le :  Draguignan B 838 649 671

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

 

Par courrier à l’adresse :  433 CHEMIN DES BOUSQUETIERS ;

 

Par téléphone au  : 09 72 50 21 50

 

Par mail : contact@spheris.fr

 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

​

ExpertsDPO / Adresse : 433 che des Bousquetiers 83 136 Néoules / mail :dpo@expertsdpo.eu 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

​

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier mail à dpo@expertsdpo.eu . Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L’éditeur du site www.spheris.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

 

La présente politique, éditée le 27/11/2024.

​

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À DESTINATION D'UN ETAT NON-MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Aucun transfert de données à caractère personnelles n’est effectué vers un Etat non-membre de l’Union Européenne.

​

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit "Site Liant", vers celui de www.spheris.fr , ce dernier se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

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